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Propriétaires :
LEAD SARL – CH-550.0.169.445-2 – Chem. des Vergers 3, 1026 Denges, Suisse
Hébergeur :
HOSTINGER – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Crédits :
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Le site https://mybcbg.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://mybcbg.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mybcbg.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les données personnelles sont notamment protégées en Suisse par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, révisée en 2020, et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 14 juin 1993.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mybcbg.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MY BCBG et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://mybcbg.com/.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mybcbg.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, notamment modifiée par la révision du 25 septembre 2020 (nLPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986, notamment modifiée par la révision du 17 juin 2011 concernant les pratiques commerciales déloyales et la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
Loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, notamment modifiée par la révision du 22 mars 2019 concernant la protection des utilisateurs de services de télécommunication et la sécurité des réseaux.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles (selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, article 3, lettre a) :
“données personnelles (données): toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable;”